Responsabilité mairie en cas d'accident lié à l'alcool

CyrillS -  
Bonjour,

J'aimerais savoir quelle est la responsabilité d'une municipalité en cas d'un accident de la route lié à la consommation d'alcool? Et plus particulièrement si le coût que cela représente pour une mairie.

Merci de vos réponse.

2 réponses

  1.  Enka1
    Bonjour,

    Je ne vois pas ce que vous voulez dire si vous ne vous expliquez pas mieux.

    Pourquoi c'est le maire et son conseil municipal qui ont picolé ?????
    0
    1. stf_frmu Modérateur
      bjr

      il faudrait être plus précis dans votre demande !
      0

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