Véhicule sans carte grise
Bonjour,
Mon véhicule à la carte grise gelé par l'assurance et en préfecture.
Je veux la vendre pour pièce cela met il possible
Merci
Mon véhicule à la carte grise gelé par l'assurance et en préfecture.
Je veux la vendre pour pièce cela met il possible
Merci
1 réponse
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ContributeurBonjour,
il n'est plus possible de vendre sa voiture pour "pièces" à un particulier.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
Tant que vous n'aurez pas réglé le problème de carte grise, vous ne pourrez rien faire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...