Occupation de logement illicite

tunga1 -  
Ma famille m'impose à mon domicile un membre de ma famille qui m'a complètement laissé tombée depuis que je suis malade et qui m'insulte en permanence. Quels sont mes recours?

1 réponse

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    vous parlez de votre domicile, c'est à dire, propriétaire, titulaire du bail ?
    Qui est cette personne, quel est le lien de parenté ?

    A priori, vous êtes en droit de ne pas tolérer cette personne, et de la mettre dehors, dans la pratique, cela peut être plus difficile.

    Donnez quelques détails.

    Cordialement
    0
    1. tunga1 Auteur
      Bonjour, merci pour votre réponse. Je suis locataire, le bail est à mon nom et il s'agit de mon frère.
      0
    2. doris33 Contributeur
      Et bien, vous pouvez le mettre dehors en toute légalité, après comme je l'ai dit, le faire est une autre histoire.
      0

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