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Occupation de logement illicite

tunga1 Messages postés 2 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Ma famille m'impose à mon domicile un membre de ma famille qui m'a complètement laissé tombée depuis que je suis malade et qui m'insulte en permanence. Quels sont mes recours?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 708
 
Bonjour,

vous parlez de votre domicile, c'est à dire, propriétaire, titulaire du bail ?
Qui est cette personne, quel est le lien de parenté ?

A priori, vous êtes en droit de ne pas tolérer cette personne, et de la mettre dehors, dans la pratique, cela peut être plus difficile.

Donnez quelques détails.

Cordialement
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tunga1 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour, merci pour votre réponse. Je suis locataire, le bail est à mon nom et il s'agit de mon frère.
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 708
 
Et bien, vous pouvez le mettre dehors en toute légalité, après comme je l'ai dit, le faire est une autre histoire.
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