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Occupation de logement illicite

tunga1 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2015 - 1 mai 2015 à 17:35
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 1 mai 2015 à 17:51
Ma famille m'impose à mon domicile un membre de ma famille qui m'a complètement laissé tombée depuis que je suis malade et qui m'insulte en permanence. Quels sont mes recours?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
1 mai 2015 à 17:39
Bonjour,

vous parlez de votre domicile, c'est à dire, propriétaire, titulaire du bail ?
Qui est cette personne, quel est le lien de parenté ?

A priori, vous êtes en droit de ne pas tolérer cette personne, et de la mettre dehors, dans la pratique, cela peut être plus difficile.

Donnez quelques détails.

Cordialement
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tunga1 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2015
1 mai 2015 à 17:49
Bonjour, merci pour votre réponse. Je suis locataire, le bail est à mon nom et il s'agit de mon frère.
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doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
1 mai 2015 à 17:51
Et bien, vous pouvez le mettre dehors en toute légalité, après comme je l'ai dit, le faire est une autre histoire.
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