Occupation de logement illicite
Ma famille m'impose à mon domicile un membre de ma famille qui m'a complètement laissé tombée depuis que je suis malade et qui m'insulte en permanence. Quels sont mes recours?
1 réponse
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ContributeurBonjour,
vous parlez de votre domicile, c'est à dire, propriétaire, titulaire du bail ?
Qui est cette personne, quel est le lien de parenté ?
A priori, vous êtes en droit de ne pas tolérer cette personne, et de la mettre dehors, dans la pratique, cela peut être plus difficile.
Donnez quelques détails.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...