Refaire une carte grise
Bonjour,
Je viens de divorce et je voudrais vendre ma voiture mais, elle est encore au nom de mon ex-mari, il y a rien de noter sur l'acte de divorce que mon ex-mari me la céder . Je voudrais savoir s'il fallait refaire la carte grise et si c'était payant?
Est ce qu'on est obliger de refaire une carte grise pour faire une vente?
Merci
Je viens de divorce et je voudrais vendre ma voiture mais, elle est encore au nom de mon ex-mari, il y a rien de noter sur l'acte de divorce que mon ex-mari me la céder . Je voudrais savoir s'il fallait refaire la carte grise et si c'était payant?
Est ce qu'on est obliger de refaire une carte grise pour faire une vente?
Merci
1 réponse
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ContributeurBonjour,
pour changer de nom de titulaire sur le certificat d'immatriculation, suite à un divorce, vous auriez besoin d'un justificatif comme quoi le véhicule vous a été attribué. Hors vous écrivez que rien n'est mentionné !
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/#sp-chapitre-changement-de-nom-dusage-en-cas-de-divorce
Oui, pour vendre un véhicule, le certificat doit être à jour, et au nom du vendeur.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...