Ajout ordre du jour d'une AG
Bonjour, quel est le délai pour un ajout ( par ex etre syndic bénèvole) à une AG de copr.
1 réponse
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Bonjour,
Voici les règles : http://www.adil34.org/fileadmin/Sites/ADIL_34/Notes_et_modeles/notes_de_l_ADIL/copropriete/ORDRE_DU_JOUR_COMPLEMENTAIRE.pdf
Et aussi un peu de lecture intéressante : http://www.ufc-quechoisir-93ouest.org/2014/10/26/contrat-de-syndic/
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...