Hussier ... Signaler erwa - Dernière réponse le 13 janv. 2015 1 réponse bonjour a tous voila un huissier vient de me demander 23 ans après une ordonnance pénal de 1992 et par téléphone 9000€ en a t'il le droit et est-ce qu'il y a prescription en vous remerciant d avance 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler sleepy00 titre exécutoire de 1992 valable jusqu'en 2018 ... Signaler erwa Auteur merci pour cette reponse ... Signaler Gerard. Mais uniquement cinq ans d'interêts à réclamer. Discussions similaires Courrier de huissierplus ENSAM13 Faux ou vrai courrier de huissier ? Mymynoham Hussier monnet Eva Hussier de justice Isa Hussier .noriance konakte GuepardEspiegle71 Sujet Précédent Sujet Suivant
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