Empêcher une vente ... Signaler Ananours - Dernière réponse le 1 janv. 2015 2 réponses Bonjour, Est-il possible d'empêcher la vente d'une maison après que les papiers soient signés ? Si oui, comment ? 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Poisson92100 Je suppose que par papiers vous entendez "promesse de vente" Dans ce cas la réponse est non s'il y a accord sur le contenu et le prix. Réponse 2 / 2 ... Signaler ^^Marie^^ Bonjour Un peu plus de détails pour vous répondre. Vous parlez de quoi ? ++ Discussions similaires Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ? courgette Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Vente maison juge des tutelles doccky Impot et feraille Nhanha33 Déclaration vente de cuivre marmottine Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Poisson92100 Je suppose que par papiers vous entendez "promesse de vente" Dans ce cas la réponse est non s'il y a accord sur le contenu et le prix.
Réponse 2 / 2 ... Signaler ^^Marie^^ Bonjour Un peu plus de détails pour vous répondre. Vous parlez de quoi ? ++