Sources du droit

herve1980 -  
Bonjour,
le code monétaire et financier émane t-il d'une source nationalle ou supranationalle?

3 réponses

  1. Germain
    Le CMF existe en France depuis bien plus longtemps que l'avènement de l'Europe. Par contre, maintenant que nous sommes "européens", il y a des directives supranationales (avec un seul 'l') que les Pouvoirs Publics doivent retranscrire en droit français. Ceci ne vaut pas que pour le CMF d'ailleurs.
    2. Gerard.
      Le CMF est une source du droit !

      Pour le reste :

      Le CMF par exemple : chèques décret du 30.10.1935
      cartes : ordonnance du 15.07.2009 (suite à directive)

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