Sources du droit

herve1980 -  
Bonjour,
le code monétaire et financier émane t-il d'une source nationalle ou supranationalle?

3 réponses

  1. Germain
    Le CMF existe en France depuis bien plus longtemps que l'avènement de l'Europe. Par contre, maintenant que nous sommes "européens", il y a des directives supranationales (avec un seul 'l') que les Pouvoirs Publics doivent retranscrire en droit français. Ceci ne vaut pas que pour le CMF d'ailleurs.
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    2. Gerard.
      Le CMF est une source du droit !

      Pour le reste :

      Le CMF par exemple : chèques décret du 30.10.1935
      cartes : ordonnance du 15.07.2009 (suite à directive)
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