Sources du droit
herve1980
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11 déc. 2014 à 01:46
Gerard. - 13 déc. 2014 à 22:30
Gerard. - 13 déc. 2014 à 22:30
A voir également:
- Sources du droit
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
3 réponses
Le CMF existe en France depuis bien plus longtemps que l'avènement de l'Europe. Par contre, maintenant que nous sommes "européens", il y a des directives supranationales (avec un seul 'l') que les Pouvoirs Publics doivent retranscrire en droit français. Ceci ne vaut pas que pour le CMF d'ailleurs.
herve1980
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13 déc. 2014 à 21:20
13 déc. 2014 à 21:20
Merci Germain!
La législation juridique et financière évolue en permanence...