Credit a la consommation

Nico280 -  
Bonjour,
Bonjour,
J'ai ete fiché banque de France pendant 5 ans pour non paiement de ma dernière mensualité (326 eur) dun credit a la consommation. 5 ans après je suis defiché a la banque de France mais une société de recouvrement me harcèle et me menace de payer les 326eur sans négociation. Suis-je dans l'obligation de les payer ?

5 réponses

  1.  feloxe Contributeur
    Si aucun jugement n'a eu lieu vous ne devez plus rien la dette est prescrite.
    0
    1. Gérard.
      Exact, de plus aucun rapport avec le "fichage"qui n'est pas suspensif de prescription.
      0
      1. Nico280
        merci pour vos réponses.
        Pourriez le dire sur quels motifs ou article dois-je m'appuyer au cas ou svp
        0
        1. Gérard.
          Article L137-2 Code consommation.
          ou
          Article L311-52 du Code de la consommation

          c'est la même chose depuis juin 2008.
          0
          2. Nico280
            Dois-je leur signifier tout ça ou me conseillez-vous d'attendre qu'ils se lassent ?
            0

            Discussions similaires

            Compte Alterna société générale
            TABSP

            5 réponses
            FICP, puis je faire un prêt à l'étranger ?
            Marskso

            3 réponses
            Besoin d’un crédit en étant inscrit au ficp
            Manumanu

            1 réponse
            Virements sans cesse soumis à ma banque !
            Torseur 06

            8 réponses
            "Opération à venir" Crédit Agricole
            Lio45125

            4 réponses