Propriétaire rupture de bail : pour habiter dedans

Résolu
yvann971 -  
Bonjour,

je vous sollicite pour une question dont je ne trouve la réponse nul part.

Je loue actuellement un logement à une personne ça se passe très bien.

Je souhaite mettre un membre de ma famille dedans.

Je suis au clair concernant les 3 ans avant la fin du bail et d'envoyer la lettre 6 mois avant.

Ma question est la suivante : une fois que j'ai résilié et mis un membre de ma famille dans mon

logement, combien de temps doit-il habiter dedans avant de pouvoir "relouer" le logement à une

tierce personne ?

Je précise que le logement est meublé.

Je vous remercie par avance

1 réponse

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  1. maylin27 Contributeur
    bonjour,
    Je suis au clair concernant les 3 ans avant la fin du bail et d'envoyer la lettre 6 mois avant.

    Je précise que le logement est meublé.

    pas possible !!! si bail de 3 ans et préavis 6 mois = logement loué VIDE
    Si meublé : bail d'un an et préavis 3 mois et non 6 !!

    Donc, merci de préciser
    1 - quel bail a été signé (date d'effet - pas de signature)
    2 - si inventaire avec vaisselle, meubles etc... annexé au bail.

    La jurisprudence fixe a 2 ans le délai d'occupation avant de relouer.... faute de quoi le locataire peut vous poursuivre pour congé frauduleux.

    cordialement
    1. dna.factory Modérateur
      d'un autre coté, si il envoie son préavis 6 mois avant la fin de la troisième année, en précisant la date de fin, il l'envoie 3 mois avant la fin de l'année courante, donc il est dans les clous :)
    2. maylin27 Contributeur
      NON, pas dans les clous, car les dispositions régissant les baux meublés sont différentes des baux vides !!
    3. yvann971 Auteur
      Je vous remercie de vos précisions en effet c'est un meublé avec annexe d'inventaire.

      Cordialement

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