Chèques falsifiés
Bonjour,
J'ai exercé le métier de gérant employé d'un débit de boissons pendant 4 ans et demi. J'avais un compte bancaire au nom de la société ouvert à mon nom et sans délégation aucune, pourtant le "patron" de la SARL a émis beaucoup de chèques me faisant croire que c'était normal et il gardait avec lui chéquiers et relevés de comptes.
La banque a accepté pendant tout ce temps là sans sourciller des chèques dont la signature ne ressemblait même pas à la mienne.
Je voudrais savoir quel est le délai de prescrition pour ces agissements frauduleux et s'il y a matière à attaquer en justice la banque.
J'ai exercé le métier de gérant employé d'un débit de boissons pendant 4 ans et demi. J'avais un compte bancaire au nom de la société ouvert à mon nom et sans délégation aucune, pourtant le "patron" de la SARL a émis beaucoup de chèques me faisant croire que c'était normal et il gardait avec lui chéquiers et relevés de comptes.
La banque a accepté pendant tout ce temps là sans sourciller des chèques dont la signature ne ressemblait même pas à la mienne.
Je voudrais savoir quel est le délai de prescrition pour ces agissements frauduleux et s'il y a matière à attaquer en justice la banque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...