Vente du logement que je loue avant la fin de mon bail
Madame, Monsieur,
Je suis locataire d'une maison depuis le 1er avril 2014.
A ce jour, le propriétaire souhaite vendre mon logement et me donner congés... or j'ai signé un bail de 3 ans!
En a t'il le droit?
Une seule mention sur le contrat de location:
"Clause particulière: L'ensemble immobilier sera à vendre" mais aucune autre mention.
J'ai vérifié sur internet: Mon propriétaire a mis une annonce en mentionnant que la maison était vide... or nous y habitons! Et nous demande de faire visiter celle-ci demain, d'où ma question urgente...
Je vous remercie par avance pour vos réponses et pour votre aide ... et espère ne pas avoir à re déménager si rapidement!
Sincères salutations,
Bebepoup
Je suis locataire d'une maison depuis le 1er avril 2014.
A ce jour, le propriétaire souhaite vendre mon logement et me donner congés... or j'ai signé un bail de 3 ans!
En a t'il le droit?
Une seule mention sur le contrat de location:
"Clause particulière: L'ensemble immobilier sera à vendre" mais aucune autre mention.
J'ai vérifié sur internet: Mon propriétaire a mis une annonce en mentionnant que la maison était vide... or nous y habitons! Et nous demande de faire visiter celle-ci demain, d'où ma question urgente...
Je vous remercie par avance pour vos réponses et pour votre aide ... et espère ne pas avoir à re déménager si rapidement!
Sincères salutations,
Bebepoup
1 réponse
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ContributeurBonjour,
Il rêve votre bailleur !
Vous avez signé un bail de trois ans : votre bailleur peut bien vous donner congé pour vente quand il veut, le préavis légal de 6 mois ne commencera que 6 mois donc, avant la fin du bail (donc dans deux ans et demi environ). Et pas de visite avant ça.
La mention sur votre bail ne veut rien dire et n'a aucune valeur.
A savoir que s'il veut vous donner congé dans 2 ans et demi, il ne suffira pas de "le faire savoir", il devra vous envoyer une lettre RAR en vous informant de votre droit de préemption.
Cdlt
Val-
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ContributeurEn effet, Feloxe, sauf qu'a priori, ce n'est pas son projet puisque Bébépoup nous dit "le propriétaire souhaite vendre mon logement et me donner congés."
et aussi : "Mon propriétaire a mis une annonce en mentionnant que la maison était vide"
donc, à moins qu'il ne change de projet entretemps ... :) -
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