Cout et procedure d'une carte grise lors d'une cession gratuite
Résolu
bonjour,
Je souhaite donner mon véhicule à ma fille. Je ne lui vends pas, c'est juste un don.
La carte grise actuelle est à mon nom et celle de mon mari avec lequel je suis divorcée. Pour que la carte grise soit à son nom,
- combien cela coute-il (VP 6cv dans le 16 en diesel)?
- quelles sont les formalités à faire, quels documents dois-je réunir SVP?
- doit-il y avoir ma signature et celle de mon mari sur tous les formulaires à établie pour ce faire?
Par avance, je vous remercie de votre réponse
Cordialement
Pauline
Je souhaite donner mon véhicule à ma fille. Je ne lui vends pas, c'est juste un don.
La carte grise actuelle est à mon nom et celle de mon mari avec lequel je suis divorcée. Pour que la carte grise soit à son nom,
- combien cela coute-il (VP 6cv dans le 16 en diesel)?
- quelles sont les formalités à faire, quels documents dois-je réunir SVP?
- doit-il y avoir ma signature et celle de mon mari sur tous les formulaires à établie pour ce faire?
Par avance, je vous remercie de votre réponse
Cordialement
Pauline
2 réponses
-
Bonjour,
merci beaucoup pour ces infos
cdlt -
ModérateurBonsoir,
Voyez ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Cela répond à vos questions.
Il reste le coût : Voyez cette page de votre Préfecture
https://www.charente.gouv.fr/Demarches-administratives/Immatriculation-cartes-grises
Les tarifs sont indiqués sur le lien et un outil de simulation est à votre disposition. Il doit y avoir la signature de toutes les personnes inscrites sur la carte grise actuelle.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...