Risque
bonjour, je voulais savoir que risque t -on a 16ans de partir de chez ses parents avec son copain de 21ans ? merci aidez moi au plus vite
2 réponses
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bonjour
le copain risque la taule pour détournement de mineure -
je vais partir avec lui dans quelques semaines aussi et j'ai pas envi qu'il y a des en merde enfete
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tiens, à lire en taule
:Sanctionné par l'article 227-8 du Code pénal, le détournement de mineur désigne "le fait de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale, ou auxquels il a été confié, ou chez qui il a sa résidence habituelle".
Le détournement de mineur est un délit d'atteinte au droit des enfants, puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende
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La législation juridique et financière évolue en permanence...