Occupation du logement
bonjour ,
j ai divorcé et occupé la maison le temps de la vente par arrangement mutuel en continuant a payer la moitier du credit de la maison et en laissant la jouissance du garage et l acces a la maison a mon ex epoux sans qu aucune clause pour l occupation de la maison qu il me laissait pour moi et mes enfants !! maintenant il me reclame un loyer pour les 10 mois que j ai passé dedans !! a t il le droit ??
j ai divorcé et occupé la maison le temps de la vente par arrangement mutuel en continuant a payer la moitier du credit de la maison et en laissant la jouissance du garage et l acces a la maison a mon ex epoux sans qu aucune clause pour l occupation de la maison qu il me laissait pour moi et mes enfants !! maintenant il me reclame un loyer pour les 10 mois que j ai passé dedans !! a t il le droit ??