Biens propres
Bonjour à tous.
En cas de mariage sans contrat, qu'appelle-t-on biens propres ? Est-ce que les livrets d'épargne possédés avant mariage par chacun des époux en font parti ?
En cas de mariage sans contrat, qu'appelle-t-on biens propres ? Est-ce que les livrets d'épargne possédés avant mariage par chacun des époux en font parti ?
1 réponse
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ContributeurBonjour,
je dirais que la somme au jour du mariage présente sur les livrets est un bien propre.
http://www.expert-invest.fr/tout-comprendre/juridique/mariage/biens-propres-communs-dans-regime-legal/
Cordialement