Modèle simplifié
voila j ai fait faire des travaux de tubage et mon artisan ma appliqué un taux de dix pourcent et avec la facture il m a joint une feuille avec modèle simplifié elle sert a quoi que doit je en faire et que je dois cocher quoi merci
3 réponses
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hello
je dois cocher quoi
demandez à l'artisan qui a effectué les travaux ... -
ContributeurBonjour,
Cette attestation sert à justifier le taux réduit de TVA de 10% appliqué par l'artisan sur le montant HT de cette facture.
Si tu ne fournis pas cette attestation complétée il sera obligé d'annuler ta facture et de la remplacer par une autre avec le taux normal de TVA soit 20%.
Attestation simplifiée parce que les travaux ne touchent pas au gros-oeuvre.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/3875-obtenir-l-attestation-tva-a-10-pour-travaux/
Errare humanum est, perseverare diabolicum. -
merci pour votre réponse d abord monsieur alors comme j ai bien compris il faut que je coche la première et ensuite que je coche ce que ca affecte et pas plus de cinq éléments et ensuite je voudrais savoir si systeme de chauffage je dois cocher aussi vu que c est un tubagehttps://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/6652/impots-locaux-locaux-dhabitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...