Modèle simplifié

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 Utilisateur anonyme -
voila j ai fait faire des travaux de tubage et mon artisan ma appliqué un taux de dix pourcent et avec la facture il m a joint une feuille avec modèle simplifié elle sert a quoi que doit je en faire et que je dois cocher quoi merci

3 réponses

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hello

je dois cocher quoi

demandez à l'artisan qui a effectué les travaux ...
Utilisateur anonyme
oui je me demandais juste vous voyez merci pour votre réponse madame ceci est une simple question
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Bonjour,

Cette attestation sert à justifier le taux réduit de TVA de 10% appliqué par l'artisan sur le montant HT de cette facture.

Si tu ne fournis pas cette attestation complétée il sera obligé d'annuler ta facture et de la remplacer par une autre avec le taux normal de TVA soit 20%.

Attestation simplifiée parce que les travaux ne touchent pas au gros-oeuvre.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/15651-obtenir-l-attestation-tva-a-10-pour-travaux

Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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hello jmp..

ce n'est pas normal qu'un artisan n'aide pas pour remplir cette attestation ..!
Utilisateur anonyme
j ai pas encore demandé en même temps
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demandez lui ... il est habitué à faire remplir des attestations .. et au moins il n'y aura pas d'erreur ...
Utilisateur anonyme
merci madame
merci pour votre réponse d abord monsieur alors comme j ai bien compris il faut que je coche la première et ensuite que je coche ce que ca affecte et pas plus de cinq éléments et ensuite je voudrais savoir si systeme de chauffage je dois cocher aussi vu que c est un tubagehttps://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/6652/impots-locaux-locaux-dhabitation
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