Modèle simplifié

Utilisateur anonyme - 18 janv. 2014 à 19:15
Utilisateur anonyme - 18 janv. 2014 à 21:24

voila j ai fait faire des travaux de tubage et mon artisan ma appliqué un taux de dix pourcent et avec la facture il m a joint une feuille avec modèle simplifié elle sert a quoi que doit je en faire et que je dois cocher quoi merci

A voir également:

Comment remplir une attestation simplifiée
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Contrat de location entre particuliers simplifié - Guide
Déclaration circonstanciée modèle - Guide
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3 réponses

Réponse 1 / 3

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
18 janv. 2014 à 19:51

hello

je dois cocher quoi

demandez à l'artisan qui a effectué les travaux ...

Utilisateur anonyme
18 janv. 2014 à 20:45

oui je me demandais juste vous voyez merci pour votre réponse madame ceci est une simple question

Réponse 2 / 3

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
Modifié par jmp59 le 18/01/2014 à 19:59

Bonjour,

Cette attestation sert à justifier le taux réduit de TVA de 10% appliqué par l'artisan sur le montant HT de cette facture.

Si tu ne fournis pas cette attestation complétée il sera obligé d'annuler ta facture et de la remplacer par une autre avec le taux normal de TVA soit 20%.

Attestation simplifiée parce que les travaux ne touchent pas au gros-oeuvre.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/3875-obtenir-l-attestation-tva-a-10-pour-travaux/

Errare humanum est, perseverare diabolicum.

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
18 janv. 2014 à 20:09

hello jmp..

ce n'est pas normal qu'un artisan n'aide pas pour remplir cette attestation ..!

Utilisateur anonyme
18 janv. 2014 à 20:27

j ai pas encore demandé en même temps

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
18 janv. 2014 à 20:30

demandez lui ... il est habitué à faire remplir des attestations .. et au moins il n'y aura pas d'erreur ...

Utilisateur anonyme
18 janv. 2014 à 21:24

merci madame

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