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3 réponses
hello
je dois cocher quoi
demandez à l'artisan qui a effectué les travaux ...
je dois cocher quoi
demandez à l'artisan qui a effectué les travaux ...
Utilisateur anonyme
oui je me demandais juste vous voyez merci pour votre réponse madame ceci est une simple question
Bonjour,
Cette attestation sert à justifier le taux réduit de TVA de 10% appliqué par l'artisan sur le montant HT de cette facture.
Si tu ne fournis pas cette attestation complétée il sera obligé d'annuler ta facture et de la remplacer par une autre avec le taux normal de TVA soit 20%.
Attestation simplifiée parce que les travaux ne touchent pas au gros-oeuvre.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/3875-obtenir-l-attestation-tva-a-10-pour-travaux/
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Cette attestation sert à justifier le taux réduit de TVA de 10% appliqué par l'artisan sur le montant HT de cette facture.
Si tu ne fournis pas cette attestation complétée il sera obligé d'annuler ta facture et de la remplacer par une autre avec le taux normal de TVA soit 20%.
Attestation simplifiée parce que les travaux ne touchent pas au gros-oeuvre.
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Errare humanum est, perseverare diabolicum.
merci pour votre réponse d abord monsieur alors comme j ai bien compris il faut que je coche la première et ensuite que je coche ce que ca affecte et pas plus de cinq éléments et ensuite je voudrais savoir si systeme de chauffage je dois cocher aussi vu que c est un tubagehttps://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/6652/impots-locaux-locaux-dhabitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...