Caravanne

astasie -  
Bonjour,
la municipalité ou ce trouve mon bien ,m'informe que mon locataire ,a placé une immense caravane,dans la cour ;personnellement,cela ne me derange pas,le maire vas m'envoyer un cliché;que repondre..... merci

3 réponses

  1. marmenard
    Bonjour
    Vous avez loué pour 1 ou 3 ans et il fait ce qu'il veux
    demandez au maire l'article de loi qui l'interdit
    C'est ou cette commune de délateurs ?
    1. FLAADERCHE07
      BONSOIR
      plus de trois mois consécutif
      déclaration préalable
      veillez consulter
      SOURCE: SERVICE- public.fr cordialement
      1. bern29
        Bonsoir,
        si la caravane se trouve dans la cour de la maison d'habitation, il ne peut rien dire.

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