Caravanne

astasie -  
Bonjour,
la municipalité ou ce trouve mon bien ,m'informe que mon locataire ,a placé une immense caravane,dans la cour ;personnellement,cela ne me derange pas,le maire vas m'envoyer un cliché;que repondre..... merci

3 réponses

  1.  bern29
    Bonsoir,
    si la caravane se trouve dans la cour de la maison d'habitation, il ne peut rien dire.
    1. FLAADERCHE07
      BONSOIR
      plus de trois mois consécutif
      déclaration préalable
      veillez consulter
      SOURCE: SERVICE- public.fr cordialement
      1. marmenard
        Bonjour
        Vous avez loué pour 1 ou 3 ans et il fait ce qu'il veux
        demandez au maire l'article de loi qui l'interdit
        C'est ou cette commune de délateurs ?

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