Caravanne
astasie
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bern29 Messages postés 5071 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 23 nov. 2013 à 19:57
bern29 Messages postés 5071 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 23 nov. 2013 à 19:57
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bern29
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23 nov. 2013 à 19:57
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Bonsoir,
si la caravane se trouve dans la cour de la maison d'habitation, il ne peut rien dire.
si la caravane se trouve dans la cour de la maison d'habitation, il ne peut rien dire.
Bonjour
Vous avez loué pour 1 ou 3 ans et il fait ce qu'il veux
demandez au maire l'article de loi qui l'interdit
C'est ou cette commune de délateurs ?
Vous avez loué pour 1 ou 3 ans et il fait ce qu'il veux
demandez au maire l'article de loi qui l'interdit
C'est ou cette commune de délateurs ?
FLAADERCHE07
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23 nov. 2013 à 18:31
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BONSOIR
plus de trois mois consécutif
déclaration préalable
veillez consulter
SOURCE: SERVICE- public.fr cordialement
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