Caravanne

astasie Messages postés 23 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
la municipalité ou ce trouve mon bien ,m'informe que mon locataire ,a placé une immense caravane,dans la cour ;personnellement,cela ne me derange pas,le maire vas m'envoyer un cliché;que repondre..... merci

3 réponses

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 398
     
    Bonsoir,
    si la caravane se trouve dans la cour de la maison d'habitation, il ne peut rien dire.
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  2. marmenard
     
    Bonjour
    Vous avez loué pour 1 ou 3 ans et il fait ce qu'il veux
    demandez au maire l'article de loi qui l'interdit
    C'est ou cette commune de délateurs ?
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  3. FLAADERCHE07 Messages postés 848 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   90
     
    BONSOIR
    plus de trois mois consécutif
    déclaration préalable
    veillez consulter
    SOURCE: SERVICE- public.fr cordialement
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