Caravanne

astasie -  
Bonjour,
la municipalité ou ce trouve mon bien ,m'informe que mon locataire ,a placé une immense caravane,dans la cour ;personnellement,cela ne me derange pas,le maire vas m'envoyer un cliché;que repondre..... merci

3 réponses

  1.  bern29
    Bonsoir,
    si la caravane se trouve dans la cour de la maison d'habitation, il ne peut rien dire.
    1. marmenard
      Bonjour
      Vous avez loué pour 1 ou 3 ans et il fait ce qu'il veux
      demandez au maire l'article de loi qui l'interdit
      C'est ou cette commune de délateurs ?
      1. FLAADERCHE07
        BONSOIR
        plus de trois mois consécutif
        déclaration préalable
        veillez consulter
        SOURCE: SERVICE- public.fr cordialement

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