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Caravanne

astasie Messages postés 23 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
la municipalité ou ce trouve mon bien ,m'informe que mon locataire ,a placé une immense caravane,dans la cour ;personnellement,cela ne me derange pas,le maire vas m'envoyer un cliché;que repondre..... merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bonsoir,
si la caravane se trouve dans la cour de la maison d'habitation, il ne peut rien dire.
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Réponse 2 / 3
marmenard
 
Bonjour
Vous avez loué pour 1 ou 3 ans et il fait ce qu'il veux
demandez au maire l'article de loi qui l'interdit
C'est ou cette commune de délateurs ?
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Réponse 3 / 3
FLAADERCHE07 Messages postés 943 Statut Membre 88
 
BONSOIR
plus de trois mois consécutif
déclaration préalable
veillez consulter
SOURCE: SERVICE- public.fr cordialement
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