Calcul avec la nouvelle loi sur les emprunts

Résolu
Bonjour,

quelqu un peut me dire comment est calculé cette nouvelle loi sur les emprunts j y comprends rien la rétroactivité

merci pour vos réponses

5 réponses

  1. Un peu d'explication quant à cette "nouvelle loi" (laquelle ?) ne nuirait pas !..

    En plus, une loi n'est pas "calculée"..elle donne des règles de calcul.

    C'est quoi votre problème de "rétroactivité"...?
    1. la nouvelle loi sur la taxation pel pea sur quoi va t elle être calculée
      1. monsieur germain alors c est quoi qui va être taxer vraiment et comment en pratique merci pour vos réponses qui sont claires bonne journée et merci encore
        1. Excusez-moi, j'avais répondu à votre post. Alors, que la réponse en concernanit un autre.
          De quelle loi sur les emprunts parlez-vous ?
        2. la loi annoncé sur les pea et pel taxation
      2. Il s'agit d'une réforme qui toucherait les prélèvements sociaux sur PEL, PEA et peut être assurance vie multisupport...mais à partir du vieux principe "un pas en avant, deux en arrière."..ça se discute actuellement et à ma connaissance pas encore adopté...ça se discute ..ça se discute..
        Quant à la rétroactivité, faux problème puisque seraient touchée les sommes perçues à la clôture ( "des plus values actuellement latentes" dit le Ministre)