Paiement TEOM lorsque le locataire est sous tutelle.

Résolu
Bonjour,

Ayant hérédité d'un logement en location, j'ai du payer en avance la redevance des ordures ménagère du locataire de l'appartement.
Or, ce dernier est sous tutelle et le loyer est versé en partie par la caf puis est complété par l'organisme de tutelle.
A qui dois-je m'adresser pour le remboursement de cette redevance qui est a sa charge ?

Je vous remercie pour votre aide.
Bien cordialement

1 réponse

  1. Contributeur
    Adressez vous directement a la tutelle en joignant a votre demande une photocopie de la taxe foncière sur laquelle figure la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères)
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    1. Très bien, je vous remercie !
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