Paiement TEOM lorsque le locataire est sous tutelle.

Résolu
agathe1702 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 24 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2013 - Modifié par feloxe le 24/07/2013 à 17:43
 agathe1702 - 24 juil. 2013 à 23:08
Bonjour,

Ayant hérédité d'un logement en location, j'ai du payer en avance la redevance des ordures ménagère du locataire de l'appartement.
Or, ce dernier est sous tutelle et le loyer est versé en partie par la caf puis est complété par l'organisme de tutelle.
A qui dois-je m'adresser pour le remboursement de cette redevance qui est a sa charge ?

Je vous remercie pour votre aide.
Bien cordialement
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1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
24 juil. 2013 à 17:42
Adressez vous directement a la tutelle en joignant a votre demande une photocopie de la taxe foncière sur laquelle figure la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères)
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Très bien, je vous remercie !
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