Paiement TEOM lorsque le locataire est sous tutelle.

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agathe1702 Messages postés 1 Statut Membre -  
 agathe1702 -
Bonjour,

Ayant hérédité d'un logement en location, j'ai du payer en avance la redevance des ordures ménagère du locataire de l'appartement.
Or, ce dernier est sous tutelle et le loyer est versé en partie par la caf puis est complété par l'organisme de tutelle.
A qui dois-je m'adresser pour le remboursement de cette redevance qui est a sa charge ?

Je vous remercie pour votre aide.
Bien cordialement
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1 réponse

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Adressez vous directement a la tutelle en joignant a votre demande une photocopie de la taxe foncière sur laquelle figure la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères)
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agathe1702
 
Très bien, je vous remercie !
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