Paiement TEOM lorsque le locataire est sous tutelle.
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agathe1702
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Modifié par feloxe le 24/07/2013 à 17:43
agathe1702 - 24 juil. 2013 à 23:08
agathe1702 - 24 juil. 2013 à 23:08
A voir également:
- Paiement TEOM lorsque le locataire est sous tutelle.
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
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feloxe
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24 juil. 2013 à 17:42
24 juil. 2013 à 17:42
Adressez vous directement a la tutelle en joignant a votre demande une photocopie de la taxe foncière sur laquelle figure la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères)
24 juil. 2013 à 23:08