Licence intérieur de transport de voyageur

jamtoulon -  
Bonjour,

une entreprise de transport de voyageur ayant une licence interieur son minibus moins de 9 places part chercher un groupe dans une autre ville et département, a t'il besoin d'une autorisation pour ce service occasionnel "billet collectif".

Merci

1 réponse

  1. A.A.C.F.T.  
    Bonsoir,

    Oui il lui faut une autorisation afin de pouvoir exercer dans un département limitrophe sauf pour PARIS et l'ile de france ou elle n 'est pas necessaire du fait d'une mention adéquate sur la copie conforme de LTI.

    Cordialement,
    0
    1. jamtoulon Auteur
      merci pour votre réponse.

      et cette autorisation et facile à obtenir ?
      cdlt
      0
    2. A.A.C.F.T.  
      bonsoir,

      adressez vous a votre DRE territorialement compétente
      0

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