Licence intérieur de transport de voyageur

jamtoulon Messages postés 2 Statut Membre -  
A.A.C.F.T. Messages postés 196 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention     -
Bonjour,

une entreprise de transport de voyageur ayant une licence interieur son minibus moins de 9 places part chercher un groupe dans une autre ville et département, a t'il besoin d'une autorisation pour ce service occasionnel "billet collectif".

Merci

1 réponse

  1.
    A.A.C.F.T. Messages postés 196 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention     124
     
    Bonsoir,

    Oui il lui faut une autorisation afin de pouvoir exercer dans un département limitrophe sauf pour PARIS et l'ile de france ou elle n 'est pas necessaire du fait d'une mention adéquate sur la copie conforme de LTI.

    Cordialement,
    0
    1. jamtoulon Messages postés 2 Statut Membre
       
      merci pour votre réponse.

      et cette autorisation et facile à obtenir ?
      cdlt
      0
    2. A.A.C.F.T. Messages postés 196 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention     124
       
      bonsoir,

      adressez vous a votre DRE territorialement compétente
      0

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