Licence intérieur de transport de voyageur

jamtoulon Messages postés 2 Statut Membre -
A.A.C.F.T. Messages postés 197 Statut Membre - 15 avr. 2013 à 20:00

Bonjour,

une entreprise de transport de voyageur ayant une licence interieur son minibus moins de 9 places part chercher un groupe dans une autre ville et département, a t'il besoin d'une autorisation pour ce service occasionnel "billet collectif".

Merci

A voir également:

Licence intérieur de transport de voyageur
Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
Licence vtc prix - Guide
Il est en cours de transport vers votre site de livraison ✓ - Forum Consommation
Pourquoi antidater un bon de transport - Forum sécurité sociale
Dépassement du temps de service transport qui paye - Forum salariés

1 réponse

Réponse 1 / 1

A.A.C.F.T. Messages postés 197 Statut Membre 124

Bonsoir,

Oui il lui faut une autorisation afin de pouvoir exercer dans un département limitrophe sauf pour PARIS et l'ile de france ou elle n 'est pas necessaire du fait d'une mention adéquate sur la copie conforme de LTI.

Cordialement,

jamtoulon Messages postés 2 Statut Membre

merci pour votre réponse.

et cette autorisation et facile à obtenir ?
cdlt

A.A.C.F.T. Messages postés 197 Statut Membre 124

bonsoir,

adressez vous a votre DRE territorialement compétente

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