Licence intérieur de transport de voyageur

jamtoulon Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2013 - 9 avril 2013 à 18:31
A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014   - 15 avril 2013 à 20:00
Bonjour,

une entreprise de transport de voyageur ayant une licence interieur son minibus moins de 9 places part chercher un groupe dans une autre ville et département, a t'il besoin d'une autorisation pour ce service occasionnel "billet collectif".

Merci

1 réponse

A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014   123
11 avril 2013 à 19:42
Bonsoir,

Oui il lui faut une autorisation afin de pouvoir exercer dans un département limitrophe sauf pour PARIS et l'ile de france ou elle n 'est pas necessaire du fait d'une mention adéquate sur la copie conforme de LTI.

Cordialement,
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jamtoulon Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2013
11 avril 2013 à 20:34
merci pour votre réponse.

et cette autorisation et facile à obtenir ?
cdlt
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A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014   123
15 avril 2013 à 20:00
bonsoir,

adressez vous a votre DRE territorialement compétente
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