Déblocage anticipé de l' épargne salariale
Bonjour,
Lors de son intervention télévisée du 28/03/2013, François Hollande a annoncé qu'au cours de cette année les montants bloqués au titre de l'épargne salariale pourront être débloqués par anticipation sur une période de 6 mois dans la limite de 20.000 euros sans condition ni pénalité fiscale.
Tant que cette loi n'est pas votée, les organismes financiers ne peuvent rien faire.
Quand devrait-elle être votée ?
Comment en être averti ?
Merci
Lors de son intervention télévisée du 28/03/2013, François Hollande a annoncé qu'au cours de cette année les montants bloqués au titre de l'épargne salariale pourront être débloqués par anticipation sur une période de 6 mois dans la limite de 20.000 euros sans condition ni pénalité fiscale.
Tant que cette loi n'est pas votée, les organismes financiers ne peuvent rien faire.
Quand devrait-elle être votée ?
Comment en être averti ?
Merci
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