Bail de location d'habitation non meublée magmaya13 - Dernière réponse le 25 févr. 2013 1 réponse Bonjour, je souhaiterais savoir si un bailleur particulier est en droit de rédiger un bail de location d'appartement( non meublé) à un membre de sa famille à titre gratuit ? merci d'avance pour vos précieuses réponses 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 BarbieTM Contributeur Oui, mais dans ce cas il s'agit d'une convention, pas de bail. Discussions similaires Location meublée: qui remplace le matelas ? JG.89 Lacamo bail Leamtp34 Sujet Précédent Sujet Suivant