Frais PEA et société en liquidation juridicière

pierrejacques -

Bonjour,

dans un PEA lorsqu'une société est en liquidation judiciaire, puis radiée, la banque gestionnaire du compte peut elle impunément continuer à facturer des frais afférents
à la société ? Quel recours contre la banque ? ps : la situation dure depuis un an !
merci pour votre attention à ce problème -

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
Il ne s'agit pas de "frais afférents à la société" mais de droits de garde de titres déposés.

Quelle différence pour la banque avec des titres avec des valeurs démentiellement élevées telle que EUROTUNNEL, TECHNICOLR ou autres NATIXIS.
Il ne doit pas s'agir dans votre cas d'une facturation ad valorem mais à la ligne.

0
1. pierrejacques Auteur
  
  merci gérard, je ne soulèvait pas la question de la nature des frais liés à la gestion d'un PEA (droit de garde et commissions), je m'interroge sur le droit que prend la banque de continuer à facturer une ligne quand la société n'existe plus...est-il possible de poursuivre juridiquement la banque pour faute professionnelle ?
  
  0
2. Gérard
  
  Pour votre banque ces titres existent !
  
  "Poursuivre la banque"...diable..! ..où ?
  
  0
3. Germain
  
  Gérard a raison. Des titres sans valeur sont des titres tout de même. Donc la garde des titres est payante. De plus, dans certaines banques un PEA est payant, même sans titre. Alors effectivement, poursuivre votre banque mais jusqu'où ?
  
  0
4. pierrejacques Auteur
  
  ok messieurs merci ; et si j'envisage de transférer mon PEA vers une banque en ligne, combien de temps cette opération peut prendre à votre avis ?
  
  0

Frais PEA et société en liquidation juridicière

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters