Frais PEA et société en liquidation juridicière

pierrejacques Messages postés 3 Statut Membre -  
pierrejacques Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,

dans un PEA lorsqu'une société est en liquidation judiciaire, puis radiée, la banque gestionnaire du compte peut elle impunément continuer à facturer des frais afférents
à la société ? Quel recours contre la banque ? ps : la situation dure depuis un an !
merci pour votre attention à ce problème -
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1 réponse

Gérard
 
Il ne s'agit pas de "frais afférents à la société" mais de droits de garde de titres déposés.

Quelle différence pour la banque avec des titres avec des valeurs démentiellement élevées telle que EUROTUNNEL, TECHNICOLR ou autres NATIXIS.
Il ne doit pas s'agir dans votre cas d'une facturation ad valorem mais à la ligne.
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pierrejacques Messages postés 3 Statut Membre
 
merci gérard, je ne soulèvait pas la question de la nature des frais liés à la gestion d'un PEA (droit de garde et commissions), je m'interroge sur le droit que prend la banque de continuer à facturer une ligne quand la société n'existe plus...est-il possible de poursuivre juridiquement la banque pour faute professionnelle ?
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Gérard
 
Pour votre banque ces titres existent !

"Poursuivre la banque"...diable..! ..où ?
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Germain
 
Gérard a raison. Des titres sans valeur sont des titres tout de même. Donc la garde des titres est payante. De plus, dans certaines banques un PEA est payant, même sans titre. Alors effectivement, poursuivre votre banque mais jusqu'où ?
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pierrejacques Messages postés 3 Statut Membre
 
ok messieurs merci ; et si j'envisage de transférer mon PEA vers une banque en ligne, combien de temps cette opération peut prendre à votre avis ?
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