Frais PEA et société en liquidation juridicière
pierrejacques
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pierrejacques Messages postés 3 Statut Membre -
pierrejacques Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
dans un PEA lorsqu'une société est en liquidation judiciaire, puis radiée, la banque gestionnaire du compte peut elle impunément continuer à facturer des frais afférents
à la société ? Quel recours contre la banque ? ps : la situation dure depuis un an !
merci pour votre attention à ce problème -
dans un PEA lorsqu'une société est en liquidation judiciaire, puis radiée, la banque gestionnaire du compte peut elle impunément continuer à facturer des frais afférents
à la société ? Quel recours contre la banque ? ps : la situation dure depuis un an !
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1 réponse
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Il ne s'agit pas de "frais afférents à la société" mais de droits de garde de titres déposés.
Quelle différence pour la banque avec des titres avec des valeurs démentiellement élevées telle que EUROTUNNEL, TECHNICOLR ou autres NATIXIS.
Il ne doit pas s'agir dans votre cas d'une facturation ad valorem mais à la ligne.-
merci gérard, je ne soulèvait pas la question de la nature des frais liés à la gestion d'un PEA (droit de garde et commissions), je m'interroge sur le droit que prend la banque de continuer à facturer une ligne quand la société n'existe plus...est-il possible de poursuivre juridiquement la banque pour faute professionnelle ?
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