Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais PEA et société en liquidation juridicière

pierrejacques Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2013 - 13 févr. 2013 à 14:09
pierrejacques Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2013 - 13 févr. 2013 à 23:34
Bonjour,

dans un PEA lorsqu'une société est en liquidation judiciaire, puis radiée, la banque gestionnaire du compte peut elle impunément continuer à facturer des frais afférents
à la société ? Quel recours contre la banque ? ps : la situation dure depuis un an !
merci pour votre attention à ce problème -
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
13 févr. 2013 à 14:16
Il ne s'agit pas de "frais afférents à la société" mais de droits de garde de titres déposés.

Quelle différence pour la banque avec des titres avec des valeurs démentiellement élevées telle que EUROTUNNEL, TECHNICOLR ou autres NATIXIS.
Il ne doit pas s'agir dans votre cas d'une facturation ad valorem mais à la ligne.
0
pierrejacques Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2013
13 févr. 2013 à 14:34
merci gérard, je ne soulèvait pas la question de la nature des frais liés à la gestion d'un PEA (droit de garde et commissions), je m'interroge sur le droit que prend la banque de continuer à facturer une ligne quand la société n'existe plus...est-il possible de poursuivre juridiquement la banque pour faute professionnelle ?
0
Gérard
13 févr. 2013 à 14:39
Pour votre banque ces titres existent !

"Poursuivre la banque"...diable..! ..où ?
0
Germain
13 févr. 2013 à 16:43
Gérard a raison. Des titres sans valeur sont des titres tout de même. Donc la garde des titres est payante. De plus, dans certaines banques un PEA est payant, même sans titre. Alors effectivement, poursuivre votre banque mais jusqu'où ?
0
pierrejacques Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2013
13 févr. 2013 à 23:34
ok messieurs merci ; et si j'envisage de transférer mon PEA vers une banque en ligne, combien de temps cette opération peut prendre à votre avis ?
0

Discussions similaires

DEPOT de cheque à la société générale
Prt26 -
Prt26 -

2 réponses
non imposable & frais kilométriques
juju -
chris4554 -

2 réponses
PEA CAISSE D'EPARGNE
nelly -
Germain -

5 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité
cadatron -
cadatron -

3 réponses