En cas de divorce, rachat de part de maison qui paie les frais d

mamij -  
Bonjour,

Ma question est dans l'objet, je divorce, mon mari garde notre maison, il rachète ma part, comment seront répartis les frais de notaire, en particulier les FRAIS DE MUTATION ?
Merci de me répondre

2 réponses

  1. lionne33
    Pour mon cas cela a été moitié moitié
    -1
    1. mamij Auteur
      merci d'avoir répondu à ma demande.
      Mais je voulais savoir s'il y a des textes de loi qui répondent précisemment à ma question.
      0

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