En cas de divorce, rachat de part de maison qui paie les frais d
mamij
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mamij Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2013 - 10 févr. 2013 à 20:48
mamij Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2013 - 10 févr. 2013 à 20:48
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mamij
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Modifié par mamij le 10/02/2013 à 20:49
Modifié par mamij le 10/02/2013 à 20:49
merci d'avoir répondu à ma demande.
Mais je voulais savoir s'il y a des textes de loi qui répondent précisemment à ma question.
Mais je voulais savoir s'il y a des textes de loi qui répondent précisemment à ma question.
lionne33
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10 févr. 2013 à 20:08
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Pour mon cas cela a été moitié moitié
La législation juridique et financière évolue en permanence...