En cas de divorce, rachat de part de maison qui paie les frais d

mamij Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2013 - 10 févr. 2013 à 14:53
mamij Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2013 - 10 févr. 2013 à 20:48
Bonjour,

Ma question est dans l'objet, je divorce, mon mari garde notre maison, il rachète ma part, comment seront répartis les frais de notaire, en particulier les FRAIS DE MUTATION ?
Merci de me répondre
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2 réponses

mamij Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2013
Modifié par mamij le 10/02/2013 à 20:49
merci d'avoir répondu à ma demande.
Mais je voulais savoir s'il y a des textes de loi qui répondent précisemment à ma question.
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lionne33 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 10 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2013
10 févr. 2013 à 20:08
Pour mon cas cela a été moitié moitié
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