Legs petits enfants

Résolu
Bonjour, Les legs fait aux petits enfants sont-ils pris en compte et déduisible lors de l'héritage après le décès de l'aïeul
Cdlt

7 réponses

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  1. Bonjour,
    Que voulez-vous dire exactement ?
    Dans un cas général, les legs consentis par un grand père à ses petits enfants sont tout à fait légaux. Les enfants se partageront le reste de la succession.

    Deux points :
    - Ces legs ne seront pas rapportés à la succession ;
    - Si le total des legs consentis excède la quotité disponible, les enfants pourront demander leur réduction. Autrement dit, les petits enfants devront "rembourser" l'excédent à la succession.

    Pour mémoire, la quotité disponible est d'1/2 de la succession si le défunt n'avait qu'un enfant, d'1/3 s'il en avait deux et d'1/4 s'il en avait trois ou plus.
    Cordialement.
    1. S'il y a plusieurs petits enfants les legs peuvent n'être fait qu'à certains et pas forcement à tous
      1. Bien sûr.
        Mais cela ne change rien à ce qui est écrit plus haut.
    2. Contributeur
      Bonjour

      N'y aurait-il pas confusion entre legs et donation ?????
      1. je suis tout à fait novice dans ce genre de problème ..Eclairez moi
        Leg ou donation je ne sais..
        Mamie a fait des chèques de 31000 euros à 2 de ces petits enfants lors de son vivant ...elle en avait 8
        est-ce légal ..oui je crois
        est sans répercussion sur la succession ???
        1. Et merci Domdo : j'avais bien un doute mais...

          Il s'agit donc d'une donation, don manuel en l'occurrence ce qui, en fait ne change pas grand-chose : au décès de l'aïeule, ces dons ne seront pas rapportés mais ils seront réductibles selon les règles données plus haut.

          Précision : ces dons manuels doivent être déclarés à l'administration fiscale au moyen de l'imprimé 2731 (ou 2735 selon le cas) téléchargeable.
          Cordialement.
        2. Contributeur
          Donc ce sont des donations,

          Le legs est une chose que l'on donne (lègue) par l'intermédiaire d'un testament

          - ces donations ont-elles été faites devant notaire ou pas ?
          - ont-elles été déclarées aux impots ou pas ?
          - ces donations sont-elle spécifiées hors part successorale ou pas ?

          est-ce légal
          oui, on donne ce que l'on veut à qui on veut

          est sans répercussion sur la succession
          tout dépend de la nature de la donation, de clauses spécifiées, d'atteinte ou pas à la réserve héréditaire...... d'où mes questions

          Cordialement
      2. déduisible ? KekseKsa ?

        Vous voulez peut être dire déductible ? Mais déductibles de quoi ?

        Ils constituent une partie de l'actif de succession, comme toutes les autres parts reçues par n'importe quel héritier, réservataire ou non.

        petite question : que veut dire cdlt ?
        1. Il s'agit là de dons manuels.

          Chacun a le droit de disposer de ses biens comme il l'entend de son vivant, sauf rapport éventuel à la succession.

          Tel n'est pas le cas ici.

          Depuis le 1er janvier 2011, un abattement de 31.865 € s'applique sur la part de chacun des petits-enfants.

          A mon avis, les dons manuels de 31000 € ne seront pas taxables (puisque inférieurs à 31865 € et ne seront pas à rapporter à la succession, les petits enfants n'étant pas héritiers.
          1. Contributeur
            Bonjour

            A mon avis, les dons manuels de 31000 € ne seront pas taxables (puisque inférieurs à 31865 € et ne seront pas à rapporter à la succession, les petits enfants n'étant pas héritiers.

            Oui, et oui ou non car : sauf.......si donation notariée avec clauses, sauf si atteinte à la réserve héréditaire, sauf........