La recommandation numéro 4 : tenue des assemblées générales
Bonjour,
En lisant sur le site de l'ARC, ( http://www.unarc.asso.fr/site/actual/actudumo/0906/recom.htm) je suis tomber sur cette phrase :
" si un propriétaire possède plusieurs lots, il est compté pour une seule tête "
Qu'est ce que cela veut dire ?
Merci
Cdlt
En lisant sur le site de l'ARC, ( http://www.unarc.asso.fr/site/actual/actudumo/0906/recom.htm) je suis tomber sur cette phrase :
" si un propriétaire possède plusieurs lots, il est compté pour une seule tête "
Qu'est ce que cela veut dire ?
Merci
Cdlt
3 réponses
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Bonsoir,
Résidez vous en France ? -
Bonsoir Rochat1 !
Oui oui....
Bien Cordialement -
Bonjour,
" si un propriétaire possède plusieurs lots, il est compté pour une seule tête "
A ma connaissance, cette définition n'apparaît pas dans le "jargon" utilisé dans l'administration d'un bien immobilier. Personnellement, je ne connais pas.
Je vous ai demandé si vous résidiez en France car ce terme est employé au Québec !!
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...