Demande sur une taxe suplemantaire ... Signaler rudail - Dernière réponse le 1 nov. 2012 1 réponse Bonjour, J heberge un amis a titre gracieux chez moi mais il a un appart separe et la mairie me reclame un forfait pour l eau suplemantaire est ce legale ? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler rio loco Bonjour. Consultez votre contrat de fourniture d'eau qui contient peut-être des dispositions spéciales. ... Signaler rudail Auteur Merci pour votre reponse aucune mesure particulliere sur mon contrat Discussions similaires Taxation foncière d'un hangar regles? brunodu31 Abus de confiance pour prêt d'argent anais13012 Sujet Précédent Sujet Suivant
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