Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande sur une taxe suplemantaire

rudail Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2012 - 29 oct. 2012 à 13:28
rudail Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2012 - 1 nov. 2012 à 09:17
Bonjour,
J heberge un amis a titre gracieux chez moi mais il a un appart separe et la mairie me reclame un forfait pour l eau suplemantaire est ce legale ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
rio loco
31 oct. 2012 à 18:18
Bonjour. Consultez votre contrat de fourniture d'eau qui contient peut-être des dispositions spéciales.
0
rudail Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2012
1 nov. 2012 à 09:17
Merci pour votre reponse aucune mesure particulliere sur mon contrat
0

Discussions similaires

surface habitable erronée
Jergau33270 -
LaBeotienne -

1 réponse
erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
plafonnement taxe foncière selon mes revenus
ydaviet002 -
coulichette -

7 réponses
Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses