Demande sur une taxe suplemantaire

rudail Messages postés 2 Statut Membre -  
rudail Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J heberge un amis a titre gracieux chez moi mais il a un appart separe et la mairie me reclame un forfait pour l eau suplemantaire est ce legale ?

1 réponse

  1. rio loco
     
    Bonjour. Consultez votre contrat de fourniture d'eau qui contient peut-être des dispositions spéciales.
    0
    1. rudail Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci pour votre reponse aucune mesure particulliere sur mon contrat
      0

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