Donation à mon fils

ganfoud -  
Bonjour,
Je souhaite donner un appartement que je possede à mon dernier fils qui a 2 ans
Est ce que c'est possible car j'ai d'autres enfants
Est ce que je devrais payer des impots ?
Merci d'avance pour votre reponse

2 réponses

  1. istacloc
    Bonjour,

    Votre fils a DEUX ans ?! Que fera-t'il d'un appartement ????

    https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/657-donation-a-un-enfant-mineur-conditions-acceptation-controle/

    C'est possible, mais vous n'avez pas le droit de léser complètement vos autres enfants ; lors de votre succession ils se retourneront contre leur frère pour obtenir leur réserve héréditaire.

    https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-calcul/

    Pour les impôts (droits de donation), ça dépend de la valeur de l'appartement. Au-dessus de 159 325€ (mais plus sûr de 100 000€, car la loi a été modifiée, pas encore parue au JO mais ça risque d'être déjà applicable quand vous pourrez faire la donation), vous devrez payer.
    Sans parler des frais de notaire.

    Cdlt
    0
    1. ganfoud
      Bonjour
      Je vous remercie pour votre experience
      Selon les estimations sur Internet, l'appartement coute moins de 150.000 euros
      Selon vous combien devrai je payer au total?
      Cordialement
      0
    2. istacloc
      si vous passez avant le changement d'abattements, vous ne paierez pas de droits du donation, seulement les frais de notaire, que vous pouvez approximativement calculer en suivant ce lien :
      https://www.service-public.fr#N1010C

      sinon... vous calculez les droits de donation sur 50000€ en suivant ce lien :
      https://www.service-public.fr

      (8072*5%)+(12109-8072)*10%+(15932-12109)*15%+(50000-15932)*20% = environ 8200€

      mais il vaut mieux attendre la loi pour connaître le dernier barème... parce qu'on ne sait pas s'il va changer aussi...
      0
  2. revolteproprio
    bonjour je suis dans le meme cas que toi la reponse est oui tu peux donner et nan tu paie pas d'impot si le montant ai inférieur a 100 000e par contre l'acte tu couteras environ 2500E si
    0

    Discussions similaires

    Mon enfant majeure travaille mais n'aide pas aux dépenses
    Moi

    1 réponse
    Droit de la compagne de mon ex mari
    M du 25

    10 réponses