Vente de terrain zapa55 - Dernière réponse le 8 août 2012 1 réponse Bonjour, Un notaire peut-il laisser vendre un terrain non constructible au prix du terrain constructible . 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Toto Pourquoi pas ? il n'est pas là pour contrôler le prix, il peut donner des conseils ou une idée de l'estimation moyenne si on lui en demande, mais si le vendeur et l'acheteur se sont mis d'accord sur un prix, il n'en est pas responsable. Discussions similaires Obligation d'entretien d'un terrain avant vente Fuego22 Achat terrain agricole par un particulier kuka1978 Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo lettre pour vendre un terrain agricole natolympe Déclaration vente de cuivre marmottine Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Toto Pourquoi pas ? il n'est pas là pour contrôler le prix, il peut donner des conseils ou une idée de l'estimation moyenne si on lui en demande, mais si le vendeur et l'acheteur se sont mis d'accord sur un prix, il n'en est pas responsable.