Donation d'un frère à sa soeur et tutrice

moretti anne marie -  
Bonjour,
je suis la tutrice de mon frère qui est beaucoup plus âgé que moi . Peut il me faire donation de son appartement de son vivant ? quels seraient les frais de donation? merci

1 réponse

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  1. condorcet
    quels seraient les frais de donation?
    Enormes.
    Droits de donation de 35 % et 45 % sur la valeur du bien donné + les frais d'acte.

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