Taxe ordure ménagère
Bonjour,
j'ai quitté ma location au 31 avril 2012 le popriétaie me réclame le paiement de la taxe ordure ménagères des 3 mois (janvier, février, mars) avec un calcul au prorata. Ce calcul est basé sur le tarif de l'année dernière. Est ce normal, doit je payer.
j'ai quitté ma location au 31 avril 2012 le popriétaie me réclame le paiement de la taxe ordure ménagères des 3 mois (janvier, février, mars) avec un calcul au prorata. Ce calcul est basé sur le tarif de l'année dernière. Est ce normal, doit je payer.
2 réponses
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ContributeurOui c'est normal et vous devez payer.
De toute façon la TEOM ne peut qu'augmenter donc en se basant sur l'année derniére il vous fait un cadeau -
ContributeurBonjour,
C'est normal, ça fait partie des charges locatives.
Le calcul badé sur le tarif de l'année dernière ça devrait s'avérer être à ton avantage. C'est pas le genre de taxe dont le taux baisse et il y a automatiquement une augmentation des bases en fonction de l'inflation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...