Donation de 15 ans

jean -  
Bonjour,
alors que je conteste une donation partage provisoir concernant une non évaluation de maison, serais ce possible de revenir pour évaluer cette maison

1 réponse

  1. allo
    Bonjour,

    Une donation partage provisoire ? pouquoi est-elle "provisoire" ?

    Elle a été signée devant notaire il y a 15 ans ?

    Est-ce que les donateurs sont décédés ?

    Pourquoi contestez-vous, est-ce que votre réserve héréditaire est atteinte ?

    Cdlt

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