Association loi 1901 ph92d - Dernière réponse le 17 mars 2012 1 réponse Bonjour, Est ce que le président et le trésorier d'une association loi 1901 peuvent vivre ensemble et sous le même toit sans être pacsé? Sinon sans cela représente il un conflit d'intérêt? Merci pour la réponse. 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 BmV Modérateur Que disent les statuts de l'association à ce sujet ? Voir par exemple ici ==> http://clubcaninportovecchiais.com/SECTION4/p4.php?PHPSESSID=e9a643089e46d9d4cba280ce32be5077 article 9 .... Discussions similaires tiers sortant premi10 renouvellement du tiers sortant CC election du bureau à l'assemblée générale d'une association loi bibichenob association loi 1901 et membre d'une même famille louisa LOU Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 BmV Modérateur Que disent les statuts de l'association à ce sujet ? Voir par exemple ici ==> http://clubcaninportovecchiais.com/SECTION4/p4.php?PHPSESSID=e9a643089e46d9d4cba280ce32be5077 article 9 ....