Rachat assurance décès
Bonjour,
Suite à un divorce, je me retrouve avec une assurance décès que je souhaite racheter car je me retrouve sans ressources et dans l'incapacité de poursuivre les versements. Ma banque-Assurance me refuse le rachat de mon capital puisqu'il ne s'agit pas d'une assurance vie. Y a t-il une solution pour les forcer à me restituer les sommes versées depuis 15 ans ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Alfra
Suite à un divorce, je me retrouve avec une assurance décès que je souhaite racheter car je me retrouve sans ressources et dans l'incapacité de poursuivre les versements. Ma banque-Assurance me refuse le rachat de mon capital puisqu'il ne s'agit pas d'une assurance vie. Y a t-il une solution pour les forcer à me restituer les sommes versées depuis 15 ans ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Alfra
2 réponses
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Bonjour,
Non cela n'est pas possible.
Effectivement vous détenez un contrat de prévoyance qui offre une garantie en cas de décès / invalidité.
Il ne s'agit donc pas d'un contrat d'épargne.
Les sommes versées sont à fonds perdu.
Cordialement -
Bonsoir,
Je confirme, a defaut d un contrat de capitalisation, sur lequel vousversez des sommes qui portent interets et donc vous sont acquises, vous avez cotise a un contrat de prevoyance, qui en contrepartie d une cotisation vous garantissait le versement d un capital.
Les cotisations sont acquises a la banque et vous ne pouvez demander le remboursement, c est a fonds perdus si le rsique assure n est pas subi.
Bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...