Droit de vente sans son conjoint
Bonjour,
j ai fait construire une maison avec ma conjointe qui ne la jammais habiter ni payer aucune traite de cette maison .je voudrais maintenant la vendre a quel droit peut elle pretendre cordialement dominique
j ai fait construire une maison avec ma conjointe qui ne la jammais habiter ni payer aucune traite de cette maison .je voudrais maintenant la vendre a quel droit peut elle pretendre cordialement dominique
3 réponses
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.je voudrais maintenant la vendre a quel droit peut elle pretendre
Le terrain appartenait à qui ?
Etes-vous mariés ? Dans l'affirmative sous quel régime matrimonial ? -
nous n etions pas mariés
Qui a acheté ?
Vous seul ?
Elle seule ?
Les 2 ?
Dans quelles proportions ? -
les 2 et la proportion je crois 50/50 ou peu etre moi 51 et elle 49 //a verifier//
Chacun reste "propriétaire" de la proportion qui est la sienne, du terrain et de la construction (du dessous et du dessus).
La législation juridique et financière évolue en permanence...