Prescription ... Signaler franck - Dernière réponse le 15 févr. 2012 1 réponse Bonjour, jai effectuer un dossier de surendettement il y a 15ans a ce jour il y a til prescription sur le dossier 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Finatou Bonjour, Qu'entendez-vous exactement par prescription?? Je suppose que depuis tout ce temps, vous avez fini de rembourser votre plan de surendettement? Discussions similaires Contrer une prescription acquisitive jpa Photo et prescription acquisitive (trentenair jeanpierre3121 Découverte de l'absence de certificat de conformité tunwee Prescription pour un cabanon non déclaré Kannella32 Arbres et prescription trentenaire Kezakou Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Finatou Bonjour, Qu'entendez-vous exactement par prescription?? Je suppose que depuis tout ce temps, vous avez fini de rembourser votre plan de surendettement?