Compromis de vente, délai d'exécution ... Signaler JB - Dernière réponse le 29 janv. 2012 1 réponse Bonjour, De combien de temps dispose l'acquéreur pour s'exécuter après la signature d'un compromis sans dépôt de garantie et avec clause de prêt ? Merci. 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler feloxe Contributeur Il doit figurer dans le compromis une date butoire pour l'obtention d'un accord de pret. Discussions similaires COMPROMIS SIGNE, BIEN TOUJOURS A LA VENTE Alex95420 Louer sous compromis Mikatchu chèque toujours pas crédité sur mon compte banque postale lucinda Vente direct sans compromis oriata1 Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler feloxe Contributeur Il doit figurer dans le compromis une date butoire pour l'obtention d'un accord de pret.