Don pour ma soeur albi - Dernière réponse le 19 janv. 2012 2 réponses Bonjour, nous sommes trois propriétaires sur une maison et terrain ayant appartenu à notre mère. aujourd'hui nous somme 2 a vouloir donner pour la 3è personne nos parts de la maison et terrain. comment peut on faire???? 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler jmp59 Contributeur Bonjour, Vous adresser à un notaire qui fera le nécessaire. Impossible de vous en passer. Réponse 2 / 2 ... Signaler duncanben Bonjour, Vous devez faire la donation devant notaire. Il y aura des frais de mutation à payer. Discussions similaires Don d'une somme d'argent catsly déclaration de don manuel,retard dans la déclaration mamoudom Quelle sont les confiance de don chez l'avocat sur le paieme Victorien Avocat, confiance? Mesencore Ma soeur a touché tout l'argent de ma mère jeac.coroyan Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler jmp59 Contributeur Bonjour, Vous adresser à un notaire qui fera le nécessaire. Impossible de vous en passer.
Réponse 2 / 2 ... Signaler duncanben Bonjour, Vous devez faire la donation devant notaire. Il y aura des frais de mutation à payer.