Date mise en oeuvre Taxes sur Plus Values

Résolu
Bonjour,

Un banquier m'informe que la mise en oeuvre de la nouvelle loi sur la taxation des plus values, initialement prévue pour le 1er Février 2012 serait décalée au 12 Février 2012 !

(il me dit d'aller voir sur service public.gouv = je n'ai rien trouvé)

J'ai cherché partout sur le net, s'il y avait une information qui m'aurait échappé, mais je ne trouve rien.

Quelqu'un aurait-il des informations sur ce sujet là et sur ce décalage ?

Merci de votre aide.

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L'information, c'est le pouvoir !
Alors prenez le pouvoir grâce à CCM !

1 réponse

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    2. Voici le lien sur le site service public
      http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10864.xhtml
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    3. merci

      en fait ça démarre bien au 1er Février le banquier s'est trompé
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